Je suis l'heritière d'une voiture qui est de 1971, la carte grise est au nom de la personne décédée il y a un an( février 2020). Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport ... Le service de l'état civil de la Ville de Genève délivre des certificats de vie aux citoyen-ne-s suisses et étrangers ou étrangères domicilié-e-s ou non sur le territoire de la ville de Genève. Décès du titulaire de la carte grise, quelles démarches Comment connaître la date et le lieu de naissance d'une personne Mort numérique : peut-on demander l'effacement des informations d'une ... Copie complète : elle reproduit intégralement les informations indiquées sur l'acte de naissance du registre d'état civil. En effet, il suffit de remplir le certificat Cerfa 13754*02 de déclaration de cession d'un véhicule à la place du propriétaire, d'imiter la signature sur la déclaration et sur la carte grise et le tour est joué, car personne ne fera la vérification d'authenticité. Qui peut faire cette démarche? Tout refus de modification doit être motivé et notifié par écrit. Il faut présenter une pièce d'identité du défunt en même temps que le certificat de décès délivré par la police ou par le médecin lors de la déclaration de décès faite à la mairie. Que dois-je faire en cas de perte ou de vol d'un document officiel? Il existe un cas, dans lequel la carte grise peut être au nom de l'ancien propriétaire, lorsque celui-ci est décédé et que les héritiers vendent le véhicule immatriculé faisant partie de la succession. Immatriculation au nom d'un héritier : vous devez vous acquitter du prix intégral de la carte grise (taxe régionale, taxe fixe, redevance d'acheminement, etc. La mairie n'a pas le droit de vous la délivrée, surtout si en plus le titulaire est décédé. D'une durée de validité de 10 ans pour les mineurs et de 15 ans pour les adultes, la CNI permet de circuler librement dans l'intégralité des pays de l'Union européenne et de l'espace . Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux - service-public.fr Peut-on renouveler sa carte d'identité dans n'importe quelle ville