Le vendeur lui-même peut le faire. Voici les documents principaux à fournir lors de l'immatriculation d'une moto sans carte . Indiquez si vous êtes une personne physique ou une personne morale. Personne physique Personne morale 1/ Identité (pièces admises en cours de validité) : carte nationale d'identité française ou étrangère ; permis de conduire français ou étranger ; carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises ; passeport français ou étranger ; carte de combattant délivrée par les autorités françaises ; carte . Il est possible d'inscrire plusieurs copropriétaires sur un certificat d'immatriculation. Personne morale et personne physique, quelles différences ... - Valoxy La capacité juridique d'une personne morale est limitée à son domaine de spécialité contrairement à une personne physique. Personne physique ou entreprise individuelle Sexe : M F Personne morale N° SIRET, le cas échéant Titulaire NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D'USAGE (facultatif) : nom d'époux (se) Né(e) à Jour Mois Année Commune Département Pays Domicile Etage / Escalier / Appartement Immeuble / Résidence / Bâtiment N° de la voie Extension (bis, ter . Carte grise au nom d'une société : avantages et démarches Lexique de l'immatriculation : locataire d'un véhicule - CARTE GRISE une quittance de loyer. Pièce d'identité (permis non fonctionnel) Permis. Une carte grise au nom d'une entreprise : les traits particuliers. Toujours obligatoires. La carte grise n'est pas un titre de propriété Co-titulaires - ANTS - pièce justificative de l'identité (de préférence un permis de conduire si personne physique) - Sur papier libre, indiquez moi : Numéro d'immatriculation; Date de la première immatriculation, Numéro de formule si nouvelle immatriculation; Nom et prénom du titulaire, ou raison sociale si personne morale; N° de SIREN si personne .
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