Art.2 .-. il ne semble pas que votre convention soit plus avantageuse que le droit du travail, qui prévoit un congé pathologique de 4 semaines après le congé post-natal. 7 jours Cette période est doublée lorsque l'enfant atteint une incapacité physique ou mentale de 66% au moins. ACCUEIL; NOS SERVICES. Convention - L'expert mise en conformité de votre entreprise ». Le congé pathologique (prénatal et postnatal) | SaisirPrudhommes Convention collective Électroménager 2022 (n°3076 | IDCC 1686) Dans la CP 330, le travailleur a le droit de bénéficier de cette formule à partir de 50 ans, sous les formes énumérées ci-dessous, sans allocation de l'ONEM : Vos droits durant l'allaitement. Le congé maternité allaitement L'extension de la convention doit permettre d'ouvrir le bénéfice des avantages qu'elle prévoit à tous les salariés des entreprises relevant de son champ d'application. Démission et maternité - Le Blog Pratique du droit du Travail Pack conformité. Pas de droit à congé maternité en cas de recours à une ... - RF Social Convention collective - Fédération Syntec Retrouvez ici le code du travail Marocain à consulter ou à télécharger en format . 01 48 00 59 66 E-mail : src@grouperf.com LA LIBRAIRIE FIDUCIAIRE 100, rue La Fayette, 75010 Paris . Jumeaux ou triplés : 12 semaines avant et 22 semaines après pour des jumeaux, 24 semaines avant et 22 semaines après pour des triplés ou plus. En effet, cela est régi par les conventions collectives propre à l'entreprise. Pour savoir si tel ou tel secteur est régi par une convention collective on doit le demander à l . 30 loi sur le travail 03.07.1978. Elle comprend le congé prénatal et postnatal, et peut être adaptée à votre situation familiale, au déroulement de votre grossesse et aux conditions de naissance de votre enfant.
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