valentîne. La nounou ne peut être sanctionnée qu'en raison d'une faute personnelle. CS 20514. Un peu de comptabilité pour comprendre.... - Site de ... Lui devez-vous des indemnités de licenciement dans ce cas précis ? assmat avertisseMent Ce manuel nâest pas exhaustif. Sous-section 2 : Renouvellement, suspension et retrait de ⦠La suspension et le retrait d'agrément Selon le gouvernement, « en cas de refus, cet élément serait considéré comme lâun des critères pouvant conduire, après avertissement et conformément à la procédure prévue par le Code de lâaction sociale et des familles (â¦) au retrait, le cas échéant, de lâagrément de lâassistant maternel ». L'actualité en Social, Paie et RH. Une liste des points ⦠Ainsi, lorsqu'une assistante maternelle fait une demande d'agrément, de renouvellement ou de dérogation, le Conseil Général lui notifiera sa réponse dans un délai maximum de 3 mois. Il appartient à lâassistant maternel de se tenir informé des possibles évolutions en matière de sécurité.
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