(1) : Cet article fut originellement publié avec une faute d'orthographe. Article unique : La Constitution de la République du Burundi adoptée par Référendum du 28 février 2005 et dont le texte est annexé à la présente loi, est promulguée. Sixteenth Amendment to the United States Constitution L'article 16, issu du chapitre 2 « le Président de la République » de la Constitution décrit la mise en place, l'application et les contrôles présents lors de l'application des pleins pouvoirs, dit « exceptionnels » au chef de l'État. Parmi les pouvoirs de crise prévus par la Constitution du 4 octobre 1958, les plus connus sont les pouvoirs exceptionnels du Président de la République figurant à l'article 16.La présence de cet article dans la Constitution s'explique par la mémoire constitutionnelle et, en particulier, par le souvenir de la « crise épouvantable » de 1940 : « il n'y avait plus moyen d'obtenir, dans . Sixteenth Amendment to the United States Constitution The Migration or Importation of such Persons as any of the States now existing shall think proper to admit, shall not be prohibited by the Congress prior to the Year one thousand eight hundred and eight, but a Tax or duty may be imposed on such Importation, not exceeding ten dollars for each Person. . L'article 23 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet. Pourquoi on parle des pleins pouvoirs ? Larticle 16-1 de la Constitution de 1987 est abrogé. Article 16 : En cas de calamité nationale constatée, tous les citoyens ont le devoir d'apporter leur concours dans les conditions . After the Reichstag Fire of 1933, Hitler would rely upon the precedent of Article 48 to pass the Enabling Act, which gave him truly unlimited . Irish Statute Book Catálogo de Publicaciones de la Administración General del Estado . La Constitution de 1958 (texte intégral) La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789; Le Préambule de la Constitution de 1946; La Charte de l'environnement de 2004; Les révisions . La Constitution commentée article par article. The Congress shall have Power To lay and collect Taxes, Duties, Imposts and Excises, to pay the Debts and provide for the common Defence and general Welfare of the United States; but all Duties, Imposts and Excises shall be uniform . Article V, U.S. Constitution | National Archives Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. L'article 16 accorde en effet au chef de l'Etat des pouvoirs exceptionnels lorsque les "institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire (.) PDF ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION - La Voix du Juriste La validité de la proposition du Québec de modifier sa «constitution provinciale». Est-ce la même chose que l'état d'urgence ? Les dispositions introduites par l'article 16 de la Constitution sont sans précédent dans la tradition républicaine.
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