A. Une procédure de révision rigide et encadrée Une révision constitutionnelle peut avoir but soit de corriger des imperfections, soit de modifier des règles de fonctionnement du régime. Cette procédure peut être plus ou moins complexe. Constitution souple, constitution rigide, quelles différences ? Cette révision constitutionnelle a néanmoins suscité, et suscite encore de nombreuses controverses. La révision de la constitution : les paradoxes d’une évolution Le pouvoir constituant originaire va donc déterminer les modalités de la révision de la Constitution : elle est révisée au moyen d'une loi constitutionnelle. Le texte constitutionnel fut ainsi promulgué le 4 octobre 1958 à la suite du référendum populaire du 28 septembre 1958. Les constituants de 1958 ont prévu une procédure difficile (A) mais encadrée (B). La révision de la constitution. - 925 Mots | Etudier La constitution du 4 octobre 1958. de Dissertation parlement La Constitution de 1958 est rigide : la révision de la loi fondamentale doit être réalisée par des lois adoptées selon une procédure spéciale et conditionnée. L’article 89 de la Constitution est considéré comme étant celui qui régit la procédure de révision de la Constitution. dans une seconde partie nous aborderons la stabilité constitutionnelle grâce aux révisions de la constitution (II) d'une part l'expérience des … Exemple de dissertation juridique en droit constitutionnel La procédure de révision de la Constitution ; Les modifications formelles apportées au texte de la Constitution. L'article 89 de la Constitution : voie constitutionnelle unique pour réviser la Constitution L'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 met en place une procédure particulière de révision de la constitution (A). A) La révision constitutionnelle source d’instabilité Un véritable flot de révisions s’est abattu sur la femme République et sa Constitution engendrant certains problèmes au sein même du texte.
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