Le modèle de lettre Demande de consultation du dossier médical se trouve dans Modèle lettre Sant é Aperçu du modèle de lettre gratuit. Votre demande de dossier médical peut se fonder sur la lettre type ci-dessous. Militaire – Demande de renouvellement de brevet de conduite militaire. L 1111-7 du code de la santé publique. Procédure via la plateforme Réseau de Santé Wallon. Monsieur, Madame, J'ai l'honneur de vous rappeler que j'ai été soigné(e) au sein de votre établissement dans le service du docteur [nom du médecin responsable du service dans lequel vous avez été soigné] du [date du début de votre séjour] au [date de la fin de votre séjour]. En Belgique, il existe des dispositions légales strictes en matière de copie et d’accès à son dossier médical ou celui d’une personne tierce (loi du 22/08/2002 relative aux droits du patient). Ce formulaire permet d'effectuer une demande d'extrait des services militaires. 2. CSL 10.5. Aumônerie catholique du lycée militaire d’Autun - Feuille de prise de contact 21-22 10.7. Modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type. LETTRE DE DEMANDE DE COPIE DE DOSSIER MEDICAL - Modèles … Les personnes qui doivent comparaître au tribunal ont le droit de demander un report d’audience à cause d’une raison personnelle ou en raison d’un temps insuffisant du délai de comparution. Adresse Objet : demande de … fonction publique Demandes de dossiers de service militaire - Bibliothèque et … Lettre recommandée avec AR. Guide 5269 â Présenter une demande de permis