gouvernement rocard 49 3

En recourant au 49-3, le gouvernement passe en force sans jouer sa peau. Recours au 49-3: les précédents depuis le gouvernement Rocard 49.3 : une vieille habitude de la Ve République - Libération Liberté de la communication 2ème lecture. Le record est détenu par Michel Rocard. Le record est détenu par le gouvernement de Michel Rocard . Au 13e jour des débats sur la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, le Premier ministre . 1958-2020: quand, pourquoi et par qui fut utilisé l'article 49-3? . Politique. POLITIQUE Recours au 49-3: les précédents depuis le gouvernement Rocard Les précédents 49-3 récents. Infographie Quel Premier ministre a le plus utilisé le 49.3 depuis 1981 L'article 49-3 de la Constitution, auquel Edouard Philippe recourt pour le projet de réforme des retraites, permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi, pour le faire adopter sans vote. . Le 49.3 installe donc une certaine continuité politique, une stabilité politique. Jean-Marc Ayrault (2012-2014) et François Fillon (2007-2012) n'y ont cependant jamais eu recours. Le record est détenu par Michel Rocard, qui ne . Sa dernière utilisation datait de 2006, sous Dominique de Villepin, avec le CPE. Recours au 49-3: les précédents depuis le gouvernement Rocard