1. dont les . Accident du travail (Qualification et indemnisation) - Dalloz admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol. Pour cela, il est indiqué que ces présomptions doivent être « graves, précises et concordantes ». Il s'agit de rassembler un faisceau d'indices suffisants (délai entre l'injection et l'apparition des premiers symptômes, état de santé général de la victime, prédispositions . Effets secondaires - Pourquoi Docteur Le contrôle réel du juge de l'annulation lorsque des indices graves, précis et concordants témoignent d'un risque élevé de violation de l'ordre public international. Le procès de la Josacine empoisonnée. Le cyanure qui ... - Libération Le militaire, dont les premiers symptômes, des maux de tête et une fièvre, sont apparus quatre semaines après le vaccin, fin mars 2005, "rapporte la preuve de présomptions graves, précises . Modèle de lettre : Plainte pour discrimination - Ooreka.fr L'armée devra indemniser un militaire atteint de ... - Le Parisien Vaccin contre l'hépatite B : présomptions de défectuosité et de ... Pour prouver le lien de causalité, il suffit donc d'une probabilité suffisante de causalité, d'un faisceau d'indices graves, précis et concordants. La difficulté est probatoire : alors que ce régime spécial de responsabilité requiert déjà l'établissement d'une triple preuve (celle du .