Comment bénéficier du RSA en étant travailleur non salarié (TNS) 30 mars 2012 à 19:17. quand on travaille, le RSA peut compléter jusqu'à 800-850€ x 3 (pour un trimestre) donc 2400 2550€ (jme souviens plus de la somme exacte) donc si on travaille 2mois à 1000€ le mois sur un trimestre, ça fait une DTR de 2000€, le rsa sera de 400-550/3=133-180 € par mois pendant les 3mois d'après. Lorsque le salarié ou le dirigeant rentre dans le champ d'application des « impatriés » commenté au BOI-RSA-GEO-40-10-10, il bénéficie d'un régime d'exonération d'impôt sur le revenu notamment pour la rémunération qu'il perçoit en contrepartie de son activité professionnelle, conformément aux dispositions du I de l'article 155 B du code général des impôts (CGI). De premier, de deuxième ou de troisième groupe, l’exclusion temporaire de fonctions est une … En l’espèce, la requérante, agent titulaire de la fonction publique territoriale, s’est vu infliger, par décision du Maire, la sanction d’exclusion temporaire pour une durée de deux ans, sur le fondement de l’article 89 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. MES DROITS SOCIAUX Consultez vos droits, simulez vos prestations, effectuez vos démarches Découvrir le site Exclusion temporaire de l'établissement Chef d'établissement ou conseil de discipline (de l'établissement ou départemental) - Sanction motivée, expliquée et proportionnée à la faute Procédures d'urgences pour rétablir les droits au RSA
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