Draguignan - Acquitté puis condamné en appel à 20 ans de réclusion, un marginal est jugé à partir de mercredi pour la 3e fois pour le meurtre d'une … 14:37 - Diagnostic énergétique : les erreurs de DPE pourront être utilisées devant la justice - RTL.fr. Draguignan 11/12/2015 - Var-Matin - Assises : Draguignan, condamnation à 5 ans (15 ans requis) pour l'un des braqueurs de voitures défendu par Me. Gitan tué à Draguignan en 2008: le gendarme acquitté, la colère de … Assises d’Aix : deux peines de vingt ans pour l ... - Maville Condamnée à Draguignan à vingt-huit ans de réclusion pour avoir commandité l’assassinat de son mari, le 30 septembre 2003 à Fréjus, cette Suissesse de 52 ans n’a pas échappé à un verdict de culpabilité d’assassinat, hier devant les assises des Bouches-du-Rhône. Féminicide. Le compagnon de Claire Bouchaud clame son … Photo : Croquis d’audience Remi Kerfridin. Accusé d’avoir abattu un homme en fuite en mai 2008 à Draguignan, un gendarme a été acquitté vendredi par la cour d’assises du Var. Faits divers - Justice Tribunal pour enfants Des peines de 22 et 18 ans de réclusion criminelle ont été requises jeudi à la cour d'assises du Var à l'encontre de deux retraités, qualifiés de "couple infernal", accusés d'avoir tué un … Les assises régionales de la procédure civile se dérouleront le 10 juin, à la faculté de droit de Draguignan (université de Toulon).
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