Lâobjet de cet article est dâexaminer les principales conséquences du scénario du Brexit (« deal » ou « no deal ») en ce qui concerne les droits de Propriété Intellectuelle, et plus particulièrement les marques et les dessins et modèles, les brevets et les droits d'auteur étant peu affectés par le départ du Royaume-Uni de l'UE. Sans un tel transfert de propriété, votre entreprise ne peut exploiter la propriété intellectuelle dans le cadre de ses activités. transfert de propriété intellectuelle Champ dâapplication. Le salarié est considéré comme lâauteur de lâÅuvre, quelle que soit cette Åuvre. Propriété intellectuelle | SPF Economie Propriété Intellectuelle de Le transfert de propriété des marchandises - Nextews.com Propriété intellectuelle. Lâoje tif est de créer de la valeur ajoutée et de protéger lâinnovation, en organisant la gestion de la propriété intellectuelle relative aux connaissances préexistantes et aux résultats issus du projet. LE DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LE TRANSFERT DE
Samuel Chardeau Père De Sofia,
Josiane Balasko Agent,
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