Les modifications du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat qui sont intervenues en 2014, sont explicitées par voie de circulaire afin de garantir la bonne . Il entraîne des retenues sur rémunération. une liberté fondamentale reconnue à tous les agents de la fonction publique hospitalière.le modèle de préavis vous trouverez via ce lien le modèle de préavis de grève spécifique pour la journée. Ils disparaissent au détriment d'une grande partie de la population qui vit en . Pour la défense des services publics, non à cette réforme territoriale ! Le portail officiel du ministère de l'Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats DOC Modèle de règlement intérieur - Cdg59 Tous à Paris ! Le courrier de préavis de grève indique les motifs et la durée supposée du mouvement de grève. Préavis de grève dans la Fonction Publique Territoriale - Info Libertaire GRÈVE NATIONALE dans la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE le 19 mai 2015. Les préavis de grève envoyés ces derniers mois relèvent tous que, loin de prendre en compte la situation des agents, le gouvernement ne cesse de poursuivre sa politique de destruction du statut de la Fonction publique, instaurant de ce fait l'arbitraire et les inégalités de traitement. mardi 25 février 2020 par Ouebemasteur. Fédération CGT des services publics : les préavis de grève Préavis de grève ! - Confédération nationale du travail Préavis de grève dans la Fonction Publique Territoriale - Info Libertaire preavis 8 mars 2019 - Fichier PDF (99,6 Ko) preavis 13 et 14 mars 2020 - Fichier PDF (63,9 Ko) preavis mars 2020 - Fichier PDF (56,4 Ko) DOSSIERS : Chômage; Extrême droite; Féminisme. Convention collective fonction publique territoriale - IDCC 5021 Convention collective fonction publique territoriale en cas de licenciement. CDG 35 - Le droit de grêve Sous prétexte de vouloir « bâtir la fonction publique du . J'accepte. Il fait l'objet de certaines limitations. Notre fédération, régulièrement constituée et déclarée au niveau national, affiliée à la Confédération Nationale du Travail, dépose du lundi 10 décembre au lundi 31 décembre, un préavis de grève concernant l'ensemble des agents de la fonction publique territoriale titulaires et non-titulaires. La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale . Le préavis émane d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au plan national ou local répondant aux dispositions des articles L2131-1 à 6 du Code du Travail. Le droit de grève est une liberté fondamentale reconnue par la constitution mais il doit néanmoins se concilier avec d'autres principes également .