Prestataires de services d'investissement » Association Française des ... Au-delà de cet aspect, il est essentiel de « prendre la température » en consultant les avis des clients et autres . Conformément à l'arrêté du 3 novembre 2014, les prestataires de services de paiement agréés en France sont tenus de prévoir dans le rapport annuel de contrôle interne remis à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution une annexe portant sur les mesures déployées par les établissements pour assurer la sécurité des moyens de . Tu pourras également laisser ton commentaire ou opinion sur celui-ci ou sur d'autres thèmes. Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit > Etablissements de crédit agréés en qualité de sociétés financières (métropole, départements et territoires d'outre-mer) . Oney Bank est également inscrite sur la liste des prestataires de services d'investissement. Crédit immo TAEG Non disponible Non disponible . Normalement, tout établissement doit faire figurer dans les informations délivrées à ses clients, la manière dont ils seront indemnisés en cas de défaillance. Liste des sociétés de gestion agréées - Crédit et banque Les vrais faux sites de banques, une arnaque à la mode - Les Echos Voici donc une liste des établissements listés dans ce PDF (ordonnée par ordre alphabétique) : Aareal bank AG Aareal bank AG Aareal hyp AG Abanca Corporacion Bancaria S.A Abbey national treasury services plc ABC Factors SA ABC international bank plc ABLV Bank Luxembourg SA ABN Amro bank (Luxembourg) ABN Amro bank NV ABN Amro clearing bank NV Cette notion est issue du droit de l'Union Européenne [1], [2] ; il ne conviendrait pas ainsi de l'employer, a priori, pour des entreprises extra-européennes. D'autres mécanismes de protection existent tout de même pour les établissement de paiements : L'article L511-9 du Code monétaire et financier impose l'obligation pour un établissement de crédit d'obtenir l'agrément de l'ACPR. 17. Les garanties pour les établissements de paiement et néobanques. Opinions sur acpr liste établissements de crédit Quelles sont les banques françaises les plus sûres - Pricebank.fr L'Annuaire des membres de la FBF recense les membres de catégorie A, composée des groupes des banques coopératives ou mutualistes représentées par leur organe central, et les membres de catégorie B, composée des établissements de crédit agréés comme banque par l'ACPR et des succursales d'établissement de crédit de l'EEE, ainsi que l'AFB.