motion/vote de méfiance; vote de confiance; Une motion de censure désigne en politique une « motion qui, une fois adoptée, indique que le gouvernement a perdu la confiance de la Chambre » : Les partis de l'opposition à Ottawa ont fait tomber le gouvernement conservateur minoritaire en adoptant, vendredi, la motion de censure déposée . Cependant, ceci n'a pas donné lieu à une cohabitation ; la question de confiance. L'article 97 exige le vote de cette motion à la majorité absolue des membres de l'assemblée et la présentation d'un candidat en remplacement du chef du gouvernement dont la candidature doit être approuvée lors du même vote. Prévue à l'article 49 alinéa 1 de la Constitution de 1958, la question de confiance - "une invention des . texte de confiance question réponse - discreteguns.com Pour être recevable, la motion de censure doit être signée par au moins 1/10ème des membres de l'Assemblée (58). Dans l'histoire de la Ve République, faire adopter une motion de censure est un événement historique. Procédure par laquelle les parlementaires mettent eux-mêmes en jeu la responsabilité du gouvernement. La discussion précédant le vote sur la motion de censure est organisée selon les mêmes modalités que les débats précédant la question de confiance, sous la réserve que le premier orateur est l'un des signataires de la motion de censure. DC II Leçon n°9 : Le contrôle sur le gouvernement - Etudiants du CJFA A l'issue des élections générales qui ont suivi, le parti conservateur a obtenu . Ce vote ne peut intervenir qu'un jour franc après le dépôt de la motion. Commentaire de texte sur la motion de censure de 1962 ( De Gaulle ) adu tracy commentaire de texte sur la motion de censure du octobre 1962 de gaulle présentait . Depuis 2009, afin de dissiper tout doute sur sa portée, une motion de censure présentée à l'Assemblée nationale doit clairement énoncer que l'Assemblée retire .
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