Le terme de partenariat indique que les deux parties vont mettre en commun leurs … 344a, al. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance, où le jeune « Apprenti » partage son travail entre une entreprise qui l’emploie et un établissement de formation (CFA ou autre) où il suit des cours. Le statut de l’apprenti y est défini ainsi que les différentes missions qui lui sont confiées. art. La clause de non-concurrence s’applique après la rupture du contrat de travail, tandis que la clause d’exclusivité s’applique pendant l’exécution du contrat. Exclusivité La clause de dédit-formation Le contrat d'apprentissage Congé pour création ou reprise d’entreprise (1) Suspension du contrat de travail pour la durée maximale (et les renouvellements éventuels) fixée par convention ou accord collectif d’entreprise ou, à défaut, convention un accord de branche. Advertisements. - Comment fixer l'indemnité de dédit formation ? … De même, la clause de non-concurrence se distingue de la clause d’exclusivité qui empêche le salarié de cumuler plusieurs activités professionnelles. Le statut de l’apprenti y est défini ainsi que les différentes missions qui lui sont confiées. Elle est facultative, c’est-à-dire qu’un employeur peut l’avoir mis dans un contrat de travail ou non. Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance qui s’adresse aux salariés de moins de 30 ans (articles L. 6222-1 à L. 6222-3 du Code du travail). Cela permet à l’apprenti d’apprendre un métier tout en obtenant un diplôme qualifié. L’obligation de loyauté Vos formalités en quelques clics. L’obligation de loyauté La clause d'exclusivité est donc la clause par laquelle: Un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son activité à son employeur. Vos formalités en quelques clics. clause d'exclusivité du contrat de travail Le Code du travail n’impose pas systématiquement la rédaction d’un contrat de travail. En cas de litige, c'est au professionnel qu'il appartient de démontrer que la clause dans son contrat n'est pas abusive. Contrat d'apprentissage
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