NOR : ARMM2027622D JORF n°0265 du 31 octobre 2020 Texte n° 10. Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2020, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 8 octobre 2020 portant que les concessions de la Médaille militaire du présent décret sont faites en conformité des lois . Décret du 29 octobre 2020 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh. Pour plus d'informations, rendez-vous sur nos forums gratuits pour répondre à toutes vos questions concernant vos démarches administratives en France. PDF Tableau d'analyse des décrets du 29 octobre 2020 et du 16 octobre 2020 18 MAI 2022. Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Légifrance Retour au Sommaire du JO ‹ Texte précédent Texte suivant › Copier le texte L'UMIH attaque le décret du 29 octobre 2020 pour obtenir pour les ... Décret publié le 30 juin 2019 Décret publié le 6 janvier 2019 Décret publié le 4 novembre 2018 Décret publié le 1 er juin 2018 Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ... - La lettre de la DAJ Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2020, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nomination sont faites en conformité des lois, décrets et .
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