Notice sécurité des ERP de 1er groupe et 5ème catégorie avec locaux à sommeil (format pdf - 338.3 ko - 11/10/2012) Attestations de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées Il est à transmettre à la préfecture, en deux exemplaires, et en copie à la . Demande d'autorisation de construire, d'aménager ... - service-public.fr Ce dossier fait l'objet de formulaires "Cerfa" de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP valant demande d'approbation de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) tels que fixés par l'arrêté du 15 décembre 2014.. Les différent cas de figure sont traités par le formulaire Cerfa adapté: - La présente sous-section est applicable aux établissements recevant du public existants ou créés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes. Agendas d'accessibilité programmée / Aménagement du ... - Val de Marne comment remplir cerfa 13824*04 - cosmofilmsna.com Accompagnement accessibilité des ERP. Télécharger et remplir le CERFA 13824*03 (demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public en complétant la partie « demande d'approbation d'un Ad'AP pour un ERP isolé sur une seule période ») Si les travaux sont soumis à permis de construire ou permis d'aménager : Déclaration concernant l'autorisation requise pour un ERP ici Comment solliciter une dérogation aux règles d'accessibilité ...
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