1 % logement fonction publique hospitalière

Membre. La fonction publique hospitalière - FPH - est l’un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale. Système mixte. Les personnels de direction de la fonction publique hospitalière (FPH) ont droit au logement de fonction sur la base des dispositions d’un décret du 17 avril 1943. Lettre du Président au Premier Ministre sur les mesures d'économie budgétaire, 28 juin 2010. La mission préconise également "la création d'un fonds pour l'attractivité de la … Initialement prévu pour juillet dernier et en discussion depuis 2004, le décret qui fixe les conditions d'attribution des logements de fonction aux personnels de direction et à certaines catégories de cadres de la fonction publique hospitalière est enfin publié. A défaut de pouvoir octroyer un logement, l'agent peut percevoir une indemnité compensatrice de logement. Fonction publique hospitalière 77). Le 1 % patronal ou 1 % logement est un dispositif d’aide au logement créé en 1943. Constitution. agents dans la fonction publique Chapitre Ier : Logements de fonction (Articles L721-1 à L721-5 ... Système mixte. La hausse est en moyenne de 0,8 % par an. Les 16 délégations régionales regroupant les 26 délégations territoriales ANFH accompagnent les établissements et les agents de la fonction publique hospitalière pour la mise en œuvre de leurs projets de formation et de gestion des compétences. Je ne bénéficie pas de logement de fonction, car ce n'était pas mon souhait. Logements Lettre du Président au Premier Ministre sur les mesures d'économie budgétaire, 28 juin 2010. Membre. Prêt immobilier fonctionnaires 1

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