Le référendum d'initiative populaire (article 11 de la... | Etudier Mairie de Bartenheim . Référendum de Le Pen : le risque d'un bras de fer avec Fabius et le ... Le « référendum législatif » de l'article 11 a été utilisé à huit reprises : le 8 janvier 1961 concernant l'autodétermination en Algérie ; le 8 avril 1962 concernant les « accords d'Évian » ; le 28 octobre 1962 concernant l'élection du Président de la République au . Mais lui-même a appris à ses dépens en 1969 qu'il pouvait se retourner contre son initiateur. Conflit. Référendum historique au Danemark sur la politique de défense ... Le référendum législatif sous la Vème République - Juristudiant Le référendum sur « le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat » a eu lieu le 27 avril 1969. -met l'accent sur le terme "tout projet de loi" de l'article 11 et met en oeuvre de sa propre interprétation de l'article 11. « Ceux qui comme le général de Gaulle en 1962 avec l'élection du président de la République au suffrage universel, estiment pouvoir s'appuyer sur l'Article 11 et le seul référendum . L'article 11, la révision de la Constitution et le Conseil ... Le général de Gaulle s'est penché sur le domaine d'application de l'article 11, à savoir l'organisation des pouvoirs publics. Se confiant au journaliste parlementaire Raymond Tournoux, le 20 avril 1969, Alain Poher raconte comment il a essayé de convaincre le Général d'inscrire les textes à l'agenda du Parlement plutôt que de se résoudre à un référendum avec une issue binaire.« De Gaulle ne croyait pas le Sénat capable de se réformer lui-même. Dernière modification . L'article 11 est celui qui rend possible le recours au référendum législatif pour modifier la Constitution. Cependant, le Général de Gaulle a détourné dès les débuts de la Ve République la procédure prévue par l'article 11 pour provoquer des référendums et renforcer son pouvoir. Accepté par 74.99% de « oui ». Référendum historique au Danemark sur la politique de défense européenne. A) Une inconstitutionnalité justifiée de l'article 11 de la Constitution. En effet, l'article 11 dispose que le Président de la République peut proposer au pays, par voie de référendum, « tout projet de loi » concernant ce point. Dissertation référendum - Warning: TT: undefined function: 32 ...
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