Celui-ci propose deux procédures différentes mais une autre solution pour modifier la constitution apparait l'article 11 de la constitution, permettant au gouvernement de procéder à un référendum portant sans en passer par la décision du parlement (modèle très très inspiré de De Gaulle). Il comprend un article unique, l'article 89, qui détermine la procédure normalement applicable en matière de révision constitutionnelle. Commentaire comparé des articles 11 et 89 de la... | Etudier Les modes de révision de la Constitution (article 11 et 89) Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 - Doc du Juriste Commentaire comparé des articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. A group of books on Supreme Court Justices, the judiciary, and legal interpretation: 1. La révision telle qu'elle est prévue par la constitution (article 89) L'article 89 compose à lui seul le titre 16 de la constitution intitulé De la révision. Article 11 et 89 de la Constitution - ebpilates.com.br Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 - Doc du Juriste Article 89 Replier Titre XVII : Dispositions transitoires. Celui-ci propose deux procédures différentes mais une autre solution pour modifier la constitution apparait l'article 11 de la constitution, permettant au gouvernement de procéder à un référendum portant sans en passer par la décision du parlement (modèle très très inspiré de De Gaulle). Article 11 Et 89 De La Constitution Dissertation
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